COMMUNIQUÉ DE PRESSE N°11

Montreuil, le 16 avril 2020

Les 2,6 millions salarié-e-s intérimaires sont, une fois de plus, les oubliés des mesures gouvernementales.

Moins de 10 % d’entre eux bénéficieraient du dispositif d’activité partielle appliqué dans les entreprises utilisatrices. Quant aux entreprises de travail temporaire, elles restent muettes sur les mesures qu’elles comptent mettre en place pour accompagner leurs salarié-e-s, doublement précarisés par la chute brutale des missions. La CGT INTÉRIM demande, avec insistance, l’ouverture d’une négociation tripartite — organisations syndicales, ministère du Travail, Prism’Emploi — afin de garantir aux salarié-e-s intérimaires l’égalité de traitement pour tous les dispositifs de protection de leurs revenus, à l’instar de ce qui a été mis en place pour les salarié-e-s en CDI.

Activité partielle : plus de 90 % des intérimaires n’en bénéficient pas

Les salarié-e-s intérimaires sont, une nouvelle fois, les oubliés des mesures gouvernementales. Le dispositif d’activité partielle garantit actuellement à 8,7 millions de salariés du privé 84 % de leur salaire net, et ce durant toute la période de crise sanitaire. Mais cet outil, présenté par le gouvernement comme la seule solution possible pour éviter la casse sociale, ne bénéficie pas aux salarié-e-s les plus précaires. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a beau assurer que la France a « le dispositif le plus protecteur d’Europe », une grande majorité des salarié-e-s intérimaires attendent toujours d’en bénéficier.

Les entreprises de travail temporaire ne semblent pas d’ailleurs se presser aux portes du ministère du Travail pour que leurs salarié-e-s intérimaires bénéficient du dispositif d’activité partielle.

D’où vient cette frilosité ?

Nous avons connu les patrons de l’intérim beaucoup plus entreprenants quand il fut question de récupérer les centaines de millions d’euros de CICE qui filèrent directement dans les poches des actionnaires des entreprises de travail temporaire. Le patronat de l’intérim refuserait-il de faire bénéficier ses salariés intérimaires de l’activité partielle pour ne pas avoir à renoncer à ses dividendes en juin prochain ?

Le dispositif d’activité partielle doit bénéficier à tous les salarié-e-s intérimaires

Pour la CGT INTÉRIM, les salarié-e-s intérimaires ne sont pas des salarié-e-s au rabais ou des autoentrepreneurs. L’égalité de traitement avec les salarié-e-s en CDI doit être appliquée intégralement, avec d’autant plus de force en cette période de crise sanitaire.

Quelles que soient la durée et la nature de leur contrat de mission, il existe un lien de subordination réel entre le salarié intérimaire et l’entreprise de travail temporaire qui l’emploie. Ce lien de subordination est d’ailleurs établi sur la durée au niveau de la branche professionnelle par la portabilité des droits sociaux, comme la mutuelle, la prévoyance et la formation professionnelle.

La CGT INTÉRIM demande que cette portabilité soit aussi adaptée au dispositif d’activité partielle, afin qu’il puisse bénéficier aux salarié-e-s intérimaires ayant effectué 414 heures de travail dans l’intérim en 2019.

Une égalité de traitement intégrale pour les salarié-e-s intérimaires

De nombreux salarié-e-s intérimaires sont en mission longue dans de grandes entreprises industrielles où les salariés en CDI bénéficient d’un dispositif d’activité partielle bonifié par l’employeur. C’est le cas, par exemple de Renault et de Schneider où l’activité partielle est rémunérée à 90, voire 92 % du salaire net. La CGT INTÉRIM demande donc que l’égalité de traitement soit intégralement appliquée pour que ces dispositifs améliorés d’activité partielle puissent bénéficier aux salarié-e-s intérimaires en mission dans ces entreprises.

Les entreprises de travail temporaire doivent maintenir les salaires des intérimaires à 100 %

Depuis plusieurs années, les entreprises de travail temporaire affichent des résultats et des bénéfices considérables grâce au travail des salarié-e-s intérimaires et permanents et aux centaines de millions d’euros du CICE et autres cadeaux fiscaux. Il est grand temps que celles-ci fassent preuve de solidarité envers leurs salarié-e-s. Ceux-ci ne comprendraient pas que, dans une période aussi difficile pour l’ensemble de la population, le patronat de l’intérim ne garantisse pas leurs revenus à 100 % en abondant les revenus de l’activité partielle payée par l’État, alors que, dans plusieurs sociétés, elles n’hésitent pas à le faire pour leurs propres salariés permanents d’agence !

La CGT INTÉRIM demande donc aux entreprises de travail temporaire d’assurer le maintien de leur dernier salaire de mission à 100 % jusqu’à la fin de l’épidémie et des mesures de confinement pour tous les salariés intérimaires, quelles que soient la durée et la nature de leurs contrats de mission et le maintien du salaire à 100 % pour les salarié-e-s permanents.